Notice structurée pour les utilisateurs, prospects et contacts des portails CSAC VERIFIED.
Responsable identifié : Genesis Verified LLC. Contact données personnelles : contact@csacverified.com.
| Catégorie | Finalité | Base envisagée | Conservation à formaliser |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur et authentification | Accès sécurisé aux portails internes | Exécution du service / intérêt légitime de sécurité | Durée du compte puis suppression ou anonymisation selon politique validée |
| Contacts CRM et opportunités | Suivi de relation commerciale B2B et préparation des services | Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles | À définir dans le registre des traitements |
| Dossiers de contrôle et journal d’audit | Sécurité, traçabilité et gestion des incidents | Intérêt légitime, obligations applicables selon le contexte | À définir selon la criticité et les exigences contractuelles |
| Demandes de droits | Répondre aux demandes relatives aux données personnelles | Obligation légale / intérêt légitime de conformité | À définir dans la procédure de gestion des demandes |
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’organisation, aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la base de données, notamment Scaleway. Tout transfert hors de l’Espace économique européen, tout autre sous-traitant et les garanties associées doivent être documentés avant le traitement concerné.
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. Les demandes sont à adresser via le formulaire ci-dessous ou à contact@csacverified.com. Une procédure documentée doit permettre de répondre dans le délai applicable.
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